Termes et conditions

  1. Acceptation

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  1. Utilisation de l’information

Ce site Web vise à informer le grand public des avancées scientifiques les plus appropriées pour améliorer la santé et le bien-être. La Fondation IPSEN a également pour objectif de sensibiliser le public à des questions clés telles que la maltraitance des enfants, la crise climatique ou le respect de la parité hommes-femmes dans la société.

Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser ou rediffuser les informations du site Web à des fins commerciales, et vous pouvez présumer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site Web est protégé par le droit d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut pas être utilisé sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions.

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Ce site Web peut contenir ou faire référence à des informations, technologies, produits, processus ou autres droits de propriété exclusifs de la Fondation IPSEN / Fondation de France et / ou de tiers. Aucune licence ni aucun droit sur de telles marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété de Fondation IPSEN / Fondation de France et / ou de tiers ne vous est accordé ou conféré.

  1. Décharge de garantie

Bien que la Fondation IPSEN / Fondation de France déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sur le site Web soient exactes et à jour, ces informations peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Fondation IPSEN / Fondation de France se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et / ou des améliorations aux informations, à tout moment et sans préavis. Fondation IPSEN / Fondation de France ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de ces informations et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site Web.

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  1. Information que vous fournissez

À l’exception des informations couvertes par la politique de confidentialité, si une telle politique est applicable, toute communication ou tout matériel que vous transmettez au site Web, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est traité et sera traité comme non confidentiel et non exclusif.

  1. Conséquences

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  1. Révisions

La Fondation IPSEN / Fondation de France peut à tout moment réviser les présentes conditions générales en mettant à jour cette publication et en en informant l’utilisateur par des moyens suffisants (tels qu’un courrier électronique ou une fenêtre contextuelle du site Web, par laquelle vous serez invité à donner votre consentement à la version modifiée). Les conditions générales révisées entrent en vigueur dans les 30 jours civils suivant cette mise à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions d’utilisation, vous devez l’indiquer via le mécanisme fourni par le courrier électronique ou la fenêtre contextuelle concerné (e), puis cesser d’accéder au site Web et de l’utiliser. Vous devriez visiter périodiquement cette page pour passer en revue les conditions générales actuelles auxquelles vous êtes lié.

La Fondation IPSEN / Fondation de France se réserve le droit de supprimer ce site Web à tout moment, sans engager sa responsabilité envers vous ou envers quiconque. Vous recevrez un préavis de cette interruption.

  1. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site Web est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Tout le contenu de ce site Web ne peut être reproduit, affiché ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Fondation IPSEN / Fondation de France.

  1. Divisibilité

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition de ces Termes et Conditions n’affectera pas la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition, qui restera en vigueur, sauf si l’invalidité ou l’inapplicabilité concerne un terme essentiel de ces Termes et Conditions.

  1. Lois applicables et résolution des litiges

Les présentes conditions générales et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la République française, à l’exception des dispositions du droit privé international.

Les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux de Paris.